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Conseil communautaire du 7 novembre 2017

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Vendredi 10 novembre 2017

Agglomération

Débat d'orientations budgétaires, Contrat Territoires-Région 2020, déplacements doux… les décisions du Conseil communautaire.

DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2018
Malgré une perte cumulée de 12,8 millions d'euros de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) depuis 2014 (21 millions en 2020), l'Agglomération avec un Plan pluriannuel (PPI) de 145 millions d'euros pour 2015-2020, dont 41,7 millions pour l'année 2018 (le plus important exercice du PPI 2015-2020), va poursuivre son investissement dans de grands projets pour le territoire :

  • les travaux dans les zones d'activités économiques pour 7,9 millions d'euros
  • le pôle numérique pour 1 millions d'euros
  • les fonds de concours versés aux communes pour 3 millions d'euros
  • les aides pour l'habitat public et privé pour 2,7 millions d'euros
  • le développement des modes de déplacements doux pour 1,23 million d'euros
  • les travaux d'assainissement pour 2,3 millions d'euros
  • la gestion des eaux pluviales pour 1,8 million d'euros
  • la reconstruction du multi-accueil Bacqu'à Sable pour 3,1 millions d'euros
  • la restructuration et construction du complexe aquatique boulevard Arago pour 6,9 millions d'euros
  • la construction de la Salle des Musiques Actuelles pour 2,9 millions d'euros
  • l'acquisition et l'aménagement du nouvel hôtel de ville et d'agglomération pour 3,4 millions d'euros

Le Budget Primitif 2018 intégrera également les premiers financements issus des différents contrats territoriaux (notamment le contrat Territoires-Région 2020 (voir ci-dessous) pour le nouvel hôtel de Ville et d'Agglomération et les liaisons douces) mais également le contrat Vendée Territoire avec l'éco-recyclerie.
Comme sur le précédent exercice, les taux d'imposition resteront stables.

Le budget sera voté lors du prochain conseil, le mardi 19 décembre.

Conseil communautaire du 7 novembre 2017 Projet d'extension du Pôle numérique à La Roche-sur-Yon.

LA RÉGION ACCOMPAGNE LE DÉVELOPPEMENT DE L'AGGLOMÉRATION
Avec la création du Contrat Territoires-Région 2020, la Région des Pays de la Loire s'est dotée d'une nouvelle politique territoriale. Au total, la Région mobilise 180 millions d'euros pour ces contrats territoriaux.
Calculée sur la base de la densité démographique et du potentiel financier par habitant, la dotation attendue pour La Roche-sur-Yon Agglomération est de 4,587 millions d'euros.
Ce contrat permettra la réalisation de cinq projets sur le territoire, dont quatre portés par l'Agglomération : l'extension du pôle numérique (1,08 million d'euros), le nouvel Hôtel de l'Agglomération (580 000 euros), l'aménagement de liaisons douces (450 000 euros) et la nouvelle pépinière d'entreprises (1,13 million d'euros). Le cinquième, porté par la Ville de La Roche-sur-Yon : le nouvel hôtel de ville / Musée napoléonien (1,347 million d'euros).

Conseil communautaire du 7 novembre 2017 La nouvelle piste cyclable du boulevard de l'Industrie à La Roche-sur-Yon.

L'AGGLOMÉRATION FAVORISE LES MODES DE DÉPLACEMENTS DOUX
Dans le cadre de son Fond de concours en faveur des modes de déplacements doux, l'Agglomération permet la création de nouveaux cheminements doux en soutenant 5 nouveaux projets sur son territoire pour une enveloppe de près de 235 000 euros : des chemins piétons à Nesmy (16 500 euros), la liaison La Berthelière à Dompierre-sur-Yon (50 550 euros), le chemin piéton sur la RD50 – Idavière à Landeronde (29 543 euros), Rue Abbé Mathieu de Grunchy et La Bulotière à Venansault (17 995,05 euros) et Carrefour des 3 Ponts à La Roche-sur-Yon (120 197,50 euros).

Conseil communautaire du 7 novembre 2017 Projet de la centrale photovoltaïque au sol à La Roche-sur-Yon - (Photo montage)

DÉVELOPPEMENT DURABLE : L'AGGLOMÉRATION POURSUIT SES EFFORTS
Lauréate en 2015, avec la Ville de La Roche-sur-Yon et le Pays Yon et Vie, de l'appel à projet Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte, l'Agglomération poursuit ses efforts en matière de développement durable.
Le remplacement de l'éclairage public existant par des lanternes LED a permis une baisse de plus de 11 % de la consommation et ce malgré l'augmentation du nombre de points d'éclairage dans les communes du territoire.
La pose de 1 700 m² de panneaux solaires en autoconsommation sur le toit du futur complexe aquatique Arago permettra la production de 10% des besoins électriques du site.
Après la centrale solaire de Basse-Barbonte à La Roche-sur-Yon [http://www.ville-larochesuryon.fr/actualite/1641/44-actualites-fiche.htm], un deuxième projet de ferme photovoltaïque est à l'étude sur le territoire de l'agglomération.
Avec le Plan global de déplacement, adopté en septembre 2015, ce sont 53 kilomètres supplémentaires de cheminements doux qui verront jour à l'horizon 2020.
En 2018, l'Agglomération élaborera un nouveau programme d'actions axé sur la lutte contre le changement climatique : le Plan Climat-Air-Énergie Territorial.

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